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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans...
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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics...
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Constitution du 4 octobre 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE...
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Tables de concordance Tables de concordance et dossiers des codes récents En vertu de la loi d’habilitation n° 99-1071 du 16 décembre 1999, le gouvernement est autorisé à procéder, par ordonnances, à l’adoption de la partie législative de...
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Rapports annuels de la Commission supérieure de codification Rapport annuel 2023 de la Commission supérieure de codification Rapport annuel 2022 de la Commission supérieure de codification Rapport annuel 2021 de la Commission supérieure de codification Rapport annuel...
