par Accueil | Avr 18, 2025 | Uncategorized
Autorités indépendantes Textes de référence : Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes, Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités...
par Accueil | Avr 18, 2025 | Uncategorized
Charte orthotypographique du Journal officiel Cette charte orthotypographique constitue le document de référence dans le cadre de la production du Journal officiel, édition Lois et décrets ; ce document se substitue aux règles typographiques générales,...
par Accueil | Avr 18, 2025 | Uncategorized
Statistiques de la norme Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l’activité normative. Elles sont disponibles sur Légifrance au format pdf et au format Excel. Dernière modification : 7 mai...
par Accueil | Avr 18, 2025 | Uncategorized
Fiches d’impact des ordonnances, décrets et arrêtés Les fiches d’impact, textes de référence Circulaire du 17 juillet 2013 n° 5668/SG relative à la mise en œuvre du gel de réglementation Circulaire du Premier ministre du 12 octobre 2015 relative à...
par Accueil | Avr 18, 2025 | Uncategorized
Etudes d’impact des lois Les études d’impact, textes de référence Article 39 de la Constitution Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Lois organiques et ordinaires (articles...
