Je certifie que les informations fournies dans ce document sont exactes et complètes et j’en assume l’entière responsabilité.
Le Syndicat du Peuple Français Souverain (SPFS) veille au respect du Droit et des Lois françaises, de leurs conformités avec la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et de la loi internationale.
Il veille au respect de l’application du Droit de la Loi Française.
Le Syndicat du Peuple Français Souverain (SPFS) est régi par les statuts de La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, il est également chargé de l’étude et de la défense de ses administrateurs suivant le Code du Travail, et de leur couverture Sociale par le Code de la Sécurité Sociale, Le Code de la Mutualité, Le Code de la Consommation, Le Code du Commerce, Le Code Monétaire et Financier, Le Code Général des Impôts, Le Code de Procédure Civile, Le Code Civil, Le Code de Procédure Pénale, Le Code Pénal, Le Code des Assurances, Le Code des Relations entre le Public et l’Administration et tout code nouveau.
‘Nemo Censetur Ignorare Legem ‘’
- Nul n’est Censé Ignorer la Loi
