RAR Avenir le syndicat Jean-Charles Albertini président
RAR CFDT professions judiciaires Marilyse Leon secrétaire générale
RAR Chambre nationale des commissaires de justice Benoît Santoire président
RAR Chambre nationale des huissiers de justice Benoît Santoire président
RAR Chambre nationale des huissiers de justice Patrick Sannino président
RAR Syndicat National des maisons de ventes volontaires Jean Pierre Osenat président
RAR Union nationale des commissaires de justice Patrice Gras président
Constitution_de_partie_civile 03/06/2025
Pièce 1 – Avis d’audience 19 juin 2025
Pièce 2 – RAR n° 1A 210 457 1952 8 à l’attention de Xavier Goux-Thiercelin
Pièce 3 – Référé pour nullité assignation 14 mai 2025
Pièce 4 – pièces communiquées pour référé
Piece 1 – reglement de copropriete 19/02/1965
Piece 2 – Déclaration de succession n° 2706
Pièce 3 – sommation interpelative 9 novembre 2018
Pièce 4 – Avis d’audience 19 juin 2025
Pièce 5 – Récépissé de déclaration – ASSOCIATION VICTIMES DES COLS BLANCS
Pièce 6 – Propriété privée FONCIA
Pièce 7 – PV réunion membres du conseil 11 02 20232023
Nullité_convocation_du_19_06_2025 docusign
Pièce 1 AYACH – Convocation CA 19 juin 2025
Pièce 2 Gmail – Urgent Demande de la décision de justice
Pièce 3 Bruno Badre – JORFSearch
Pièce 4 Décret nomination Bruno badre
Pièce 5 Echanges du 30 août 2024
Pièce 6 Echanges du 7 janvier 2025
Piece 7 Gmail – convocation 19
Piece 8 Gmail – Aff _ Naziha AYACH c_ MP – Audience du 19 juin 2025 – Fin de mission
Pièce 9 Mail Audience Assises 19 juin 2025-1
